La création de votre association Loi 1901 et l'aboutissement de votre projet, matérialisé par votre contrat de travail, vous garantit un ensemble d'avantages financiers, pratiques, sociaux et personnels à prendre en considération.
Voici une liste non exhaustive d'avantages à créer votre projet :
- les frais de création sont limités à 44 €, payables à réception de facture accompagnant le Journal Officiel qui diffuse l'extrait de naissance officiel de votre association (Publication au JO des associations)
- la déclaration se fait désormais directement par internet, de manière simplifiée
- le délai de traitement est d'environ 5 jours, ce qui est rapide et vous permet d'obtenir le récépissé de déclaration correspondant.
- les formalités de déclaration URSSAF, Impôts, et d'inscription au CEA, se font également en ligne.
- la validation de votre contrat de travail est également simplifiée, ce dernier ne faisant plus l'objet d'une convention tripartite, mais d'un contrat classique et d'une procédure administrative d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
- le CUI CAE conclu fait l'objet d'une prise en charge par l'Etat (l'ASP ou Agence de services et de paiements remplaçant le CNASEA) sous forme d'une aide mensuelle, correspondant à la prise en charge de 70 à 90% du SMIC horaire brut dans la limite de 22 heures/hebdomadaire.
- le contrat fait l'objet de mesures d'exonérations de charges et cotisations conséquentes, allégeant considérablement le salaire brut du salarié.
- l'émission des bulletins de salaire est simplifiée et effectuée par un service dédié (le CEA ou Chèque Emploi Associatif) qui édite et vous retourne votre bulletin de salaire, selon déclaration mensuelle d'activité effectuée en ligne, puis prélève sur le compte associatif les charges afférentes au CUI CAE.
- le CUI CAE se cumule avec le RSA, lequel évolue d'un RSA socle, vers la prime d'activité, mise en place en janvier 2016. Il est également cumulable aux autres avantages sociaux dont vous bénéficieriez déjà.
- le CUI CAE vous donne droit au chômage et vous permet donc de capitaliser pour vos acquis sociaux (retraite, maladie, ...)
- l'association n'est généralement pas assujettie à la TVA, tout dépend de l'objet poursuivi par celle-ci et ses prestations et mécanismes financiers (cotisations, adhésions, prestations - facturées, manifestations ponctuelles, ...)
- le fait de proposer vos services uniquement à vos adhérents vous permet de ne pas relever du secteur marchand et concurrencer celui-ci de manière déloyale. Une personne qui ne serait pas membre de votre association ne pourrait accéder aux prestations fournies et à l'objet poursuivi.
Par delà ces différents points, veuillez également considérer les avantages résultant de mon intervention directe :
- je me charge des formalités constitutives de votre association Loi 1901.
- j'effectue les formalités déclaratives complémentaires, une fois votre association légalement déclarée.
- je conviens d'un rendez-vous bancaire dans votre commune, pour l'ouverture du compte associatif. Si nécessaire, en raison d'un incident bancaire vous concernant, je fais appel à la Banque de France, dans le cadre du droit au compte.
- j'effectue les démarches visant à valider votre contrat de travail, et rédige celui-ci avant conclusion. Puis le contrat conclu est transféré en vue de la procédure d'attribution de l'aide.
- je mets en place vos outils de communication en ligne (Blog ou site internet, présence en réseaux sociaux) et vous assiste dans la constitution d'éléments promotionnels classiques (plaquette, email présentatif, ...)
- je conçois un bulletin d'adhésion type, dédié à vos futurs membres (équivalent à un contrat commercial), précisant l'objet de leur accord, les actions de l'association, les coûts de cotisation et frais d'adhésion, les avantages de membre et tous autres détails que vous jugerez utiles.
- j'accompagne votre développement, techniquement, administrativement, vous apporte des solutions dédiées, recherche des alternatives, fait évoluer vos outils de communication.
- ma facturation est sur résultat uniquement, à savoir association légalement constituée déclenchant la facturation initiale et contrat de travail conclu et administrativement validé sous forme d'un CUI CAE, validant la mensualisation des prestations d'accompagnement.
Enfin, n'oublions surtout pas les avantages personnels issus de cette création :
- vous devenez autonome et constituez votre mission librement selon vos goûts.
- vous reprenez un emploi salarié, et à ce titre bénéficiez d'une rémunération de base acquise complétée de vos résultats d'activité.
- vous seul déterminez votre salaire réel, entre CUI CAE et primes, frais remboursés, uniquement en fonction des ressources de votre association.
- vous développez une activité directement sur votre commune de résidence, sans devoir vous éloigner nécessairement.
- vous organisez librement votre temps de travail et vie privée afin que l'ensemble soit harmonieux.
- le cadre associatif, différent d'un contexte marchand vous permet de lancer n'importe quel type de projet, dans la limite du raisonnable toutefois.
- vous n'avez pas de charges lourdes à supporter, puisque l'association peut légalement avoir son siège social au domicile de l'un des membres du bureau.
- vous gagnez enfin en fierté de concept abouti, en plaisir à agir dans un cadre choisi, et déployez un réseau social de proximité, propice à la réussite de votre concept.
Vous saurez déterminer de nombreux autres avantages, chaque projet et chaque profil s'avérant différent. Recourir à CREASSOS c'est donc foncer avec ambition, en limitant tout risque potentiel. C'est en quoi mes compétences sont utiles et mises à votre disposition.